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Conditions de participation

Dernière mise à jour : le 4 juillet 2017

Les présentes conditions s’appliquent aux Prix canadiens d’excellence en affaires pour les entreprises privées. Veuillez les lire attentivement.

En participant aux Prix canadiens d’excellence en affaires pour les entreprises privées, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions. Ces conditions peuvent changer à tout moment et sans préavis, et à la seule discrétion d’Excellence Canada. Il incombe aux participants de les consulter régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées et de passer en revue ces modifications, le cas échéant. Si une modification se révèle pertinente dans le cas d’une candidature particulière, Excellence Canada peut, même si elle n’est pas dans l’obligation de le faire, prendre contact avec le représentant cité comme « personne-ressource principale » dans le formulaire de candidature pour l’informer du changement.

    1. DATES ET ÉCHÉANCES IMPORTANTES
        • Date limite pour l’envoi des candidatures et pour compléter le sondage en ligne : le 1 août 2017 à 17 h (HE)
        • Le 15 août 2017 : le candidat est informé de l’acceptation ou du rejet de sa candidature
        • Remise des prix : le 3 octobre 2017 au The Royal Conservatory of Music à Toronto, en Ontario

       

    2. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
      Le candidat doit être une entreprise :

      • Privée exerçant ses activités au Canada
      • Générant des revenus supérieurs à un million de dollars par année
      • En affaires depuis au moins trois ans

Les entreprises candidates doivent également respecter les conditions suivantes :

      • Être prêtes à effectuer le sondage en ligne gratuit auprès des employés, géré par Excellence Canada, et à répondre au nombre minimum de questions prescrit dans le cadre de cet exercice;
      • Se conformer à toutes les lois applicables en matière de santé au travail, de sécurité et de protection de l’environnement, et avoir reçu toutes les approbations réglementaires nécessaires;
      • Être financièrement viables et fournir des renseignements supplémentaires sur leur situation financière si on leur en fait la demande;
      • Les entreprises dont les produits, les services ou les actions sont reconnus comme étant préjudiciables à la santé des citoyens ne sont pas admissibles aux prix.

 

    1. CONDITIONS GÉNÉRALES
      • Lors de son évaluation pour la reconnaissance, le fardeau de la preuve incombe à l’entreprise, qui doit fournir des preuves de ses réalisations provenant de sources documentaires.
      • Excellence Canada se réserve le droit d’utiliser, de manière anonyme, l’information non sensible des candidatures au programme du Prix canadien d’excellence en affaires pour les entreprises privées à des fins de publication au Canada et à l’étranger. Cette publication peut prendre la forme de photographies ou de vidéos, d’études de cas didactiques, de formation, de matériel d’affichage et de descriptions écrites.
      • Les candidats doivent accepter, le cas échéant, de répondre en temps opportun aux demandes de renseignements supplémentaires d’Excellence du Canada directement liées à ce programme de prix dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable.

 

    1. DÉPÔT DES CANDIDATURES
      Pour être admissibles aux Prix canadiens d’excellence en affaires pour les entreprises privées, les candidats doivent remplir et soumettre le formulaire de candidature officiel d’ici le 1 août 2017. Les entreprises doivent inclure les pièces suivantes avec leur candidature :

      • Les états financiers annuels comparatifs des deux dernières années
      • Un résumé des résultats d’un sondage mené auprès des clients au cours de la dernière année et montrant les tendances pluriannuelles
      • Un résumé des résultats d’un sondage mené auprès des employés au cours de la dernière année et montrant les tendances pluriannuelles

 

    1. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
      Toutes les demandes seront traitées de façon confidentielle. Les soumissions et les pièces jointes deviendront la propriété d’Excellence du Canada et ne seront pas retournées.

 

    1. UTILISATION DU LOGO
      Tous les lauréats doivent accepter de respecter les modalités des directives de demande de logo du Prix canadien d’excellence en affaires pour les entreprises privées.

 

    1. LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVE
      Toutes les décisions prises par le comité décisionnaire et par Excellence Canada dans le cadre des Prix canadiens d’excellence en affaires pour les entreprises privées sont définitives. Les candidatures sont toutes sujettes à vérification, pour garantir leur exactitude. Si l’une des conditions ci-dessus n’est pas satisfaite ou si les renseignements fournis à l’appui d’une candidature s’avèrent faux, trompeurs ou tardifs, Excellence Canada se réserve le droit de révoquer le prix et le participant devra immédiatement cesser d’utiliser le prix et son logo pour quelque usage que ce soit.

 

  1. LES LAURÉATS
    • Les lauréats doivent prévoir la participation des hauts dirigeants et de leurs équipes à la cérémonie de remise des prix qui aura lieu le 3 octobre 2017 au The Royal Conservatory of Music à Toronto (Ontario).
    • Les entreprises lauréates peuvent être invitées à participer à des entrevues ou des études de cas sur leur réussite, à des fins de publication.
    • Les lauréats doivent contribuer à renforcer et à promouvoir le programme de Prix canadien d’excellence en affaires pour les entreprises privées au Canada.

COORDONNÉES : Vous pouvez envoyer vos questions ou vos demandes de renseignements au sujet de ces conditions de participation ou des Prix canadiens d’excellence en affaires pour les entreprises privées par courriel à awards@excellence.ca